Fermer un balcon : autorisation et accord des voisins

Fermer un balcon : autorisation et accord des voisins

Fermer un balcon ou une terrasse soulève presque toujours deux questions distinctes, et on ne pense généralement qu’à la première. Il faut savoir si l’administration l’autorise — et, en copropriété, si les voisins doivent donner leur accord.

Première question : l’administration l’autorise-t-elle ?

Fermer un balcon ouvert transforme un espace extérieur en surface close. Dans la plupart des systèmes d’urbanisme, c’est une modification du bâtiment et non un simple accessoire, et cela peut s’imputer sur la surface de plancher autorisée. Les questions à trancher sont partout les mêmes :

Les systèmes démontables — vitrages pliants, verre guillotine s’ouvrant entièrement, volets transparents — sont souvent traités plus souplement qu’une fermeture maçonnée avec fenêtres, précisément parce que le balcon peut retrouver son état ouvert.

Deuxième question : les autres copropriétaires doivent-ils accepter ?

C’est là que la plupart des projets s’arrêtent réellement. La façade du balcon relève généralement des parties communes, même si la jouissance du balcon vous est privative. Le droit de la copropriété exige dans la plupart des pays une décision de l’assemblée générale pour toute modification des parties communes, avec des majorités variables.

Deux points pratiques. D’abord, faites acter la décision avant de commander, pas après. Ensuite, un système uniforme sur tout l’immeuble passe bien plus facilement qu’une fermeture individuelle qui change l’aspect d’un seul balcon — plusieurs immeubles que nous avons équipés ont obtenu l’accord précisément parce que la demande portait sur tous les balcons, dans le même profil et la même teinte.

En Turquie

Le droit turc de la copropriété fixe des seuils de consentement précis pour les travaux sur parties communes, différents selon que l’ouvrage est qualifié d’ajout utile ou de modification. Notre guide turc détaille les articles et les majorités en vigueur.

Guide turc sur la fermeture de balcon

Ce que nous fournissons

Plans, spécifications de profilés et de teintes, et une visualisation de la façade entière avec le système posé — exactement ce dont une assemblée générale a besoin pour dire oui. Envoyez-nous des photos de l’immeuble et les dimensions du balcon.

Envoyer votre projet sur WhatsApp